Mentions légales

 

Mairie de Sainte-Eulalie
1 place de la Mairie
07510 SAINTE-EULALIE

Directeur de publication : Monsieur le Maire

 


Droits d'auteur et copyright

 

Le site de la mairie de Sainte-Eulalie est protégé par la législation en vigueur.


Les droits de l'auteur de ce site sont réservés pour toute forme d'utilisation. La reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement partiel ou complet du site ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu'il contient autre que la consultation privée sont interdits sans autorisation.


Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent, sauf mention contraire, à la mairie de Sainte-Eulalie

 

 

Avertissements

 

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. La mairie de Sainte-Eulalie décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission.


Pour signaler une erreur sur le site ou demander la rectification d'informations vous pouvez contacter la mairie ou le webmaster.


Les informations qui se trouvent sur ce site n'ont qu'une valeur informative et sont susceptibles d'évoluer. La mairie de Sainte-Eulalie ne peut être tenue responsable de l'interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site.

 

La mairie de Sainte-Eulalie décline toute responsabilité quant à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.

 

Dans l'esprit d'Internet, les liens proposés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la mairie de Sainte-Eulalie. A l'inverse, toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent site doit préalablement en informer le webmaster du site.

 

La mairie de Sainte-Eulalie décline toute responsabilité concernant les liens créés par d'autres sites vers ce site. L'existence de tels liens ne peut permettre de conclure que la mairie de Sainte-Eulalie cautionne ces sites ou qu'elle en approuve le contenu. Afin de garantir l'intégrité de son site la mairie de Sainte-Eulalie se réserve le droit d'interdire les liens qui pourraient porter préjudice à son image. La mairie de Sainte-Eulalie ne peut être tenue responsable du contenu des sites vers lesquels ses sites renvoient.

Protection des données personnelles

 

Conformément à la loi française (article 27 de la Loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d'un droit d'opposition (art. 26) d'accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui vous concernent.

 

Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à la Mairie de Sainte-Eulalie :
     Mairie de Sainte-Eulalie
     1 place de la Mairie
     07510 SAINTE-EULALIE

 


Les cookies

 

Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez et contiennent des informations telles que vos préférences de navigation ou votre statut de connexion.

 

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés à installer des cookies dans votre ordinateur nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que nous émettons sont utilisés à des fins d’établir des statistiques de fréquentation anonymes de notre site afin d’en améliorer les contenus et l’ergonomie. Ils ne recueillent pas d'informations nominatives vous concernant et ne servent pas à vous adresser de la publicité ciblée.